Fortes chaleurs au travail : réglementation et obligations

Dans un bureau ou sur un chantier, travailler en période de fortes chaleurs s’avère compliqué. Afin de préserver la santé des employés, les entreprises ont l’obligation de mettre en place une organisation et des moyens adaptés. Que stipule le Code du travail ? Quels sont les droits des salariés ? Y a-t-il une température maximum légale pour aller travailler ?

Les obligations des employeurs lors des fortes chaleurs

Lors d’une canicule ou d’une forte hausse des températures, les entreprises sont garants du bien-être des employés sur leur lieu de travail. Maintenir la sécurité des salariés est une obligation imposée par la loi.

Les articles du Code du travail

De nombreux articles du Code du travail imposent la protection des travailleurs quelles que soient les conditions climatiques. Même si la loi ne mentionne pas la mise au repos des salariés lors d’un pic exceptionnel de température, les entreprises se doivent de préserver la santé mentale et physique de ses collaborateurs.

Les articles L4121-1 et suivants / R4225-2 / R4534-143 veillent à ce que l’employeur applique les différentes dispositions décrétées à ce sujet.

La mise à disposition d’eau potable fraîche

Au cours des fortes chaleurs, l’employeur applique la réglementation en vigueur mentionnée par l’article R4225-2 et suivants. Lorsque des conditions particulières de travail amènent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’entreprise met à disposition et gratuitement, de l’eau potable fraîche en quantité suffisante.

Une bonne aération et ventilation dans les bureaux

Brumisateurs, climatisations, ventilateurs, stores… L’employeur use de tous les moyens nécessaires pour garantir la santé des salariés lors des températures extérieures extrêmes. Dans les locaux, la vigilance est de mise, et l’entreprise veille à ce que l’air soit ventilé et renouvelé afin d’éviter des élévations exagérées.

Les obligations lors des fortes chaleurs pour les postes de travail en extérieur

Premiers concernés par les très hautes températures et les risques encourus, les travailleurs en extérieur bénéficient de dispositions supplémentaires. Ouvriers du BTP, ouvriers agricoles, paysagistes… De nombreux métiers sont exposés aux conditions climatiques difficiles.

verre d'eau

Sur les chantiers, l’employeur doit fournir 3 litres d’eau par jour et par personne en cas de fortes chaleurs. Ce reposant sur l’article L5424-9 du Code du travail, un entrepreneur peut même stopper le travail des ouvriers si la situation est critique.

Des équipements individuels pour mieux se protéger

Afin de faciliter le travail en extérieur, de nombreuses solutions permettent d’améliorer le confort des travailleurs sur les chantiers. Serviette rafraîchissante, glacière thermoélectrique, gilet rafraîchissant, sont quelques exemples d’équipements de protection permettant de garantir la bonne santé.

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La température légale maximum pour aller travailler

Tout d’abord, aucune loi ne stipule un seuil de température interdisant de travailler. Légalement, nulle loi du Code du travail exprime l’arrêt du travail en période de canicule. Cependant, des recommandations législatives encadrent de manière générale les conditions de travail afin de les rendre plus agréables.

L’INRS établi qu’une température excédant les 33 degrés met en danger la santé des salariés. Une situation au-delà des 30 degrés est définie donc comme sérieuse.

Les points à retenir en cas de fortes chaleurs

  • Mise à disposition d’eau fraîche et en quantité suffisante
  • Ventilation et aération des locaux de travail conforme à la réglementation
  • Aménagement des horaires de travail
  • Organisation de pauses supplémentaires
  • Équipements de protection individuels pour lutter contre la chaleur